pas de source, pas de références historiquesA propos de l'interdiction de nommer son cochon Napoléon
c'est une des légendes urbaines du droit français les plus répandues
Modérateur : La Force Poissons
pas de source, pas de références historiquesA propos de l'interdiction de nommer son cochon Napoléon
Pas vivre au Royaume-Uni /ha.4th a écrit : il faut faire quoi alors
Tu parle de ça : http://adala-news.fr/2012/01/1-an-de-su ... ga-hentai/Je crois que j'avais vu sortir une affaire de hentai lolicon en France mais j'arrive pas à la retrouver...
Je suis certain d'avoir lu des articles très sérieux à ce propos il y a quelques années cela dit. Mais pas moyen de remettre la main dessus. Peut-être que ça a été delete ?Amo a écrit : Plus bizarre, j'ai toujours entendu cette affaire de condamnation au Canada pour un mec qui aurait eu du Kiss X Sis sur son disque dur eeeeet je trouve pas d'articles qui le prouvent. J'ai l'impression que c'était une légende urbaine.
En tout cas au japon ceux qui les produisent ça doit pas les mettre mal a l'aise je pense ^^C'est le genre de trucs qui me met toujours mal à l'aise et je ne sais jamais comment les prendre.
Je confirme, impossible d'en retrouver la trace non plus. Il me semble pourtant qu'il avait été soutenu par l'avocat d'une association pro-liberté d'expression dans la BD et qu'il avait été innocenté ou pas eu de peine, à moins que je ne confonde avec une affaire similaire.Amo a écrit :Plus bizarre, j'ai toujours entendu cette affaire de condamnation au Canada pour un mec qui aurait eu du Kiss X Sis sur son disque dur eeeeet je trouve pas d'articles qui le prouvent. J'ai l'impression que c'était une légende urbaine.
la législation est la même en France, elle n'a juste pas encore trouvée de réelle application, à part quelques arrêts isolés au retentissement limitéAmo a écrit :Pas vivre au Royaume-Uni /ha.4th a écrit : il faut faire quoi alors
Très certainement le jour où ils feront une fouille du disque dur de quelqu'un et ne trouveront que des images lolicon sans aucune vraiment pédophile. Mais faire la saisie d'un disque dur n'est pas si simple, il faut déjà avoir une suspicion assez fondé envers la personne pour avoir ce droit, il me semble.4th a écrit :je m'attends à ce que la France se mette au pas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1Code Pénal, Article 227-23 a écrit : Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation.
[...]
Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d'un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d'acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
[...]
Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.
Non justement, la loi n'est pas claire à ce sujet ("un mineur" c'est un mineur qui existe forcément réellement ou pas ?), c'est le jugement de la cour de cassation en 2007 cité dans l'article qui l'interprète.Audrey Azura a écrit :Cependant, une fois fait, la loi française est très claire sur le sujet, tu n'as même pas besoin d'interprétation.
[...]
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique [...]
Non tu risque rien depuis l'affaire du site Doujins Français il y'a 3 ans on en a pas entendu parler d'autre dans le même genre ou voir peu , puis les flics ont autre chose a faire .je m'attends à ce que la France se mette au pas
c'est à se demander si je devrais conserver, entre autres choses, des trucs comme saya no uta sur mon DD
La loi n'est jamais appliquer au sens propre ce que je veut dire par la c'est que si tu a été condamner tu ne recevra pas cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, souvent la condamnation est minime surtout quand ta pas de casier judiciaire et si tu va pour la première fois au tribunal, le mec de Doujins Français nous l'avais dit sur son forum que sa condamnation était minime bien sur il a payer une amende mais une chose est sure ce n'etait pas 75 000 euros d'amende .Code Pénal, Article 227-23 a écrit:Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation.
[...]
Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d'un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d'acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
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Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.
(je remet le lien vers le jugement, plus simple : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... 0007640077)Nefka a écrit :Non justement, la loi n'est pas claire à ce sujet ("un mineur" c'est un mineur qui existe forcément réellement ou pas ?), c'est le jugement de la cour de cassation en 2007 cité dans l'article qui l'interprète.Audrey Azura a écrit :Cependant, une fois fait, la loi française est très claire sur le sujet, tu n'as même pas besoin d'interprétation.
[...]
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique [...]
je ne comprends pas ce bout de ta phrase, le droit français ne me semblant pas faire de différence entre lolicon et pédophilieAudrey Azura a écrit :Très certainement le jour où ils feront une fouille du disque dur de quelqu'un et ne trouveront que des images lolicon sans aucune vraiment pédophile. Mais faire la saisie d'un disque dur n'est pas si simple, il faut déjà avoir une suspicion assez fondé envers la personne pour avoir ce droit, il me semble.
Bien écoute on croirais limite que vous ete parano dans ce que vous dite ..... que vous ayez la peur du gendarme ok mais a certaine limite .mangakam > Oui, merci, on sait -_-". C'est même le but d'un procès, de déterminr la peine adéquate, hein. Mais on a une juridiction qui condamne le lolicon, c'est un fait.
Nah, en fait, le juge anglo-saxon a très très très peu de liberté : il doit suivre les décisions des précedents juges sur une même affaire (le juge est vachement libre en France en realité :<)Amo a écrit :Là encore le système juridique anglo-saxon étant ce qu'il est, le juge y ayant plus de libertés, je sais pas comment ça se passerait en France.