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Statuts

Ici on parle du Forum Thalie, association organisatrice d'activités et de jeux en conventions, et plus si affinités.

Modérateur : La Force Poissons

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Amo
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Statuts

Message par Amo »

Status de l'association Forum Thalie

Votés en Assemblée Générale le 29/11/2015

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Forum Thalie

Article 2 - Buts

Cette association a pour objet la promotion de tous les arts et médias liés à la pop culture, notamment d’origine japonaise, par le biais de l'organisation d'activités, de jeux ou de conférences dans le cadre de manifestations, conventions et festivals francophones, ou encore, par le biais d’une diffusion sur Internet. L'association est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à Paris.

Il peut être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 - Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres inscrits dans un registre tenu par le/la secrétaire ou son adjoint(e). Ils doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Un membre dispose du statut de « membre actif » lorsqu’il est à jour de cotisation.

Certains membres disposent, sur décision du Bureau, du statut de « membre d’honneur » qui permet de signaler la reconnaissance de l’association pour un ou plusieurs services rendu(s) par la personne dans l’accomplissement de ses activités. Ces membres sont dispensés de cotisation. Cependant, le non-paiement de cette dernière entraîne le retrait du statut de membre actif.

Article 6 - Adhésion

Toute demande d’adhésion doit être transmise au Bureau qui choisit d’y faire ou non suite. En cas d’avis favorable du Bureau, l’adhésion devient définitive lors du versement de la première cotisation.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

● La démission

● Le décès

● L'exclusion définitive prononcée par le Bureau

Article 8 - Composition du Bureau

L'association est dirigée par un Bureau composé de membres de l’association élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours à chaque Assemblée Générale Ordinaire

Le Bureau est obligatoirement composé d’au moins les 4 membres suivants :

● Un(e) président(e);

● Un(e) vice-président(e);

● Un(e) secrétaire;

● Un(e) trésorier/ère.

Le Bureau peut être également doté d’un(e) secrétaire adjoint(e) et d’un(e) trésorier/ère adjoint(e) voire de simples membres sans rôle défini.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, l'élection définitive intervient lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association sur simple demande du Président et par tous moyens de communication raisonnable. La présence d’au moins 3 des 4 membres obligatoires ou de leur adjoint est nécessaire pour qu’une décision puisse être prise. En cas d’égalité lors d’un vote, le vote du Président compte double.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

● Le montant des cotisations, fixé par le Bureau au cours de l'assemblée générale;

● Les subventions de l'État, des départements et/ou des communes;

● Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, particulièrement les recettes des manifestations et les dons.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par un membre du Bureau à la demande du/de la Président(e) par le biais de l'adresse mail fourni lors de l'inscription. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne seront traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour, parmi lesquelles un bilan moral et financier, le renouvellement du Bureau ainsi qu’un vote sur le montant de la cotisation annuelle et ses modalités de paiement (délai, nombre de versements acceptés, tarifs spéciaux).

Seuls les « membres actifs » qui ne font pas l'objet d'une procédure d'exclusion temporaire en cours peuvent voter. Les décisions sont prises à la majorité simple, à l’exception de la modification des statuts qui exige une majorité des deux tiers des votants. En cas d’égalité, toute proposition est considérée comme rejetée. Le vote par correspondance et la représentation des membres est impossible. La procuration est possible, mais seule une procuration par personne sera acceptée et doit être communiquée le plus rapidement possible avant la date de l'assemblée générale ordinaire.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le/la Président(e) dans un délai de quinze jours dans les cas suivants :

● Il en ressent le besoin pour permettre à l’Association de trancher un problème.

● Une demande motivée, signée par plus de la moitié des "membres actifs" et accompagné d’un ordre du jour préétabli, lui a été transmis.

Seuls les « membres actifs » qui ne font pas l'objet d'une procédure d'exclusion temporaire en cours peuvent voter. Les décisions sont prises à la majorité simple, à l’exception de la modification des statuts qui exige une majorité des deux tiers des votants. En cas d’égalité, toute proposition est considérée comme rejetée. Le vote par correspondance et la représentation des membres est impossible. La procuration est possible, mais seule une procuration par personne sera acceptée et
doit être communiquée le plus rapidement possible avant la date de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 12 – Procès-Verbaux

Le/la secrétaire délivre un compte rendu de toute assemblée générale ou réunion du Bureau sur le forum de l'Association.

Article 13 – Rôles des membres du Bureau

Le/la Président(e) convoque les assemblées générales et les réunions du Bureau. Il/elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous les pouvoirs à cet effet. Il/elle peut déléguer certaines de ses attributions. Il/elle a notamment qualité pour représenter en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il/elle est assisté(e) dans toutes ses tâches par le/la vice-président(e). En cas d'absence, de vacance ou de maladie, il/elle est remplacée par le/la vice-président(e) ou tout autre administrateur/rice spécialement délégué(e) par le Bureau.

Le/la Secrétaire (et si besoin est, le/la secrétaire adjoint(e)) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il/elle tient le registre des membres qu’il communique, sur simple demande, à tout membre de l’Association. Il/elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il/elle tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Le/la Trésorier/ère (et si besoin est, le/la trésorier/ère adjoint(e)) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il/elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il/elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 14 - Sanctions

En cas de faute grave ou de non-paiement de la cotisation d’un membre, le Bureau peut décider de publier un simple avertissement, d’exclure du Bureau, d'exclure temporairement ou définitivement un membre.

Article 15 - Dissolution

La dissolution peut être proposée par le Bureau de l’association au cours d’une Assemblée générale. La dissolution de l’association doit être approuvée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Nashi
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Re: Statuts

Message par Nashi »

"Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président."

Bah du coup uip, j'aimerai bien être sûr de comprendre la phrase qui est quand même me semble-il un peu hardcore, "coté et paragraphé" kessadire? :medusa:

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Amo
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Re: Statuts

Message par Amo »

C'est un vocabulaire lié au fameux "registre" qui est en préfecture et qui stocke les comptes rendus d'AG / les bilans trésoriers tout ça. En l'occurence la paraphe est plus où moins une signature à opposer sur les comptes rendus, quant à la côte eh bien c'est un cahier avec des pages NUMEROTEES (pour éviter qu'une page disparaît ni vu ni connu.) C'est quelque chose que l'on fait traditionellement en ouvrant ce registre en préfecture, et il est bien souvent déjà "côté et paraphé" naturellement.

C'est important parce que si c'est pas le cas, les comptes rendus peuvent être remis en cause. Allez savoir pourquoi. Peur des pages qui disparaissent qui sait :kyou:.

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Nemo
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Re: Statuts

Message par Nemo »

Quelques remarques :

* A l'article 7 et à l'article 13, tu parles de Conseil d'administration au lieu du bureau.
* La radiation prononcée par le bureau. Peut être faut il préciser que cette décision est prise à la majorité absolue des voix des votants. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
* Il faudrait aussi préciser que le non paiement de la cotisation entraîne d'office la perte de la qualité de membre.
* Le bureau est plutôt nommé par le président plutôt que choisi non. Il faudrait aussi préciser que les membres du bureau ont aussi un mandat d'un an et qu'en cas de changement de président, un nouveau bureau est nommé par celui ci.
* Quid de l'élection du président ? Tu pourrais rajouter une phrase du style : "Le président de l'association nomme son successeur. Le premier président de l'association est Mr Amo (remplacement par ton vrai nom of course :yui2: ). En cas d'abandon de poste, le vice président devient président".
* Préciser aussi que le président décide également de l'ordre du jour des AG et des réunions du Bureau.
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Re: Statuts

Message par Amo »

Ok, corrigé pour la confusion conseil d'administration/bureau. Et j'ai rajouté le vote à la majorité pour la radiation, ça évitera éventuellement les abus de pouvoir. :sayako:

Pour le remplaçement éventuel du président, ça entre dans le cadre de l'article 10 et l'article 13.

"En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, l'élection définitive intervient lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés." - Article 10
+
"En cas d'absence, de vacance ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur spécialement délégué par le bureau." - Article 13

Exemple: imaginons qu'après moult drama (Concombre a volé mon gouter à la Japan Expo et je supporte pas ça plus le fait que son blog soit devenu plus populaire que le mien après l'effondrement de Blogchan) je me barre. C'est alors à mon vice-président, par exemple Roger-Robert (vous ne le connaissez pas, il va s'inscrire le 13 Janvier 2010, c'est un chic type) de me remplacer et de diriger le bureau jusqu'a ce que l'élection définitive du nouveau président intervienne, c'est à dire à l'assemblée générale suivante. Et si on a pas de vice-président, le bureau déléguera quelqu'un à l'arrache.

"Il faudrait aussi préciser que le non paiement de la cotisation entraîne d'office la perte de la qualité de membre. "

A voir, c'est déjà assez explicite dans l'article 7. J'y réfléchis :kobato:.


Merci bien des remarques, ça aide bien !

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MimS
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Re: Statuts

Message par MimS »

C'que ça prend forme tout ça, quelle violence ce projet!

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